Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : mai 2026

AVERTISSEMENT IMPORTANT : Les produits OREOLUX sont des articles de confort ergonomique destinés à améliorer la qualité du sommeil. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis ou traitement médical. En cas de douleurs cervicales, lombaires ou troubles du sommeil persistants, consultez un professionnel de santé.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le présent site e-commerce est exploité par :

  • Raison sociale : OREOLUX
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
  • SIRET : 841 272 230 00027
  • Email : ecomraphael@hotmail.com
  • Site web : https://oreolux.com

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

OREOLUX propose à la vente des oreillers ergonomiques en mousse à mémoire de forme, conçus pour offrir un soutien cervical optimal et améliorer la qualité du sommeil.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site, notamment : composition, dimensions, instructions d'entretien et propriétés ergonomiques. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Le vendeur s'efforce de présenter les coloris et les matières avec la plus grande fidélité possible, sans que des différences mineures d'affichage ne puissent engager sa responsabilité.

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE

La passation d'une commande sur le site oreolux.com s'effectue selon les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits : Le client sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajoute à son panier en choisissant les options disponibles (couleur, etc.).
  2. Vérification du panier : Le client accède à son panier récapitulatif et vérifie les articles sélectionnés, les quantités et le prix total.
  3. Saisie des coordonnées : Le client renseigne ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, email, téléphone).
  4. Choix du mode de livraison : Le client sélectionne le mode de livraison disponible et visualise les frais associés.
  5. Paiement : Le client choisit son mode de paiement et saisit ses informations bancaires sur l'interface sécurisée. Le paiement est sécurisé par chiffrement SSL.
  6. Confirmation de commande : Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande, le montant débité et les délais de livraison estimés.
  7. Expédition : Le client reçoit un email d'expédition avec un numéro de suivi dès que son colis est pris en charge par le transporteur.

La vente n'est parfaite qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement effectif du paiement. OREOLUX se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). OREOLUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. OREOLUX ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas de refus d'autorisation de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE LIVRAISON

OREOLUX livre en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, quelle que soit la destination. Les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrés avant expédition.

En cas de retard, le client sera informé par email.

Transfert des risques : Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé ou manquant à la livraison, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et informer OREOLUX par email dans les 48 heures suivant la réception.

Colis non livré : Si le colis est retourné à l'expéditeur pour cause d'adresse erronée fournie par le client ou de non-retrait en point relais, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne s'opère qu'après complet encaissement du prix par OREOLUX, et ce quelle que soit la date de livraison des produits. En cas de non-paiement total ou partiel, OREOLUX peut revendiquer les produits encore en possession du client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : ecomraphael@hotmail.com, en utilisant si possible le formulaire de rétractation ci-dessous.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire de rétractation

À envoyer à : ecomraphael@hotmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

  • Produit commandé le : ___________
  • Reçu le : ___________
  • Nom du consommateur : ___________
  • Adresse du consommateur : ___________
  • Signature (si formulaire papier) : ___________
  • Date : ___________

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, OREOLUX s'engage à protéger les données personnelles de ses clients.

9.1 Responsable du traitement
OREOLUX, 47 rue Vivienne, 75002 Paris — ecomraphael@hotmail.com

9.2 Données collectées
Lors d'une commande : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement (traitées directement par notre prestataire bancaire, non stockées par OREOLUX).

9.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour : le traitement et le suivi des commandes, la gestion des retours et du service client, l'envoi de confirmations et notifications transactionnelles, et, avec votre consentement, l'envoi de communications marketing.

9.4 Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (commande), le respect d'obligations légales, et, pour le marketing, votre consentement explicite.

9.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande, augmentée des délais légaux de prescription (5 ans pour les obligations contractuelles).

9.6 Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteurs, prestataire de paiement). Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

9.7 Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : ecomraphael@hotmail.com. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus par OREOLUX bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
  • Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut demander le remboursement ou le remplacement du produit.

En cas de défaut, le client contacte OREOLUX par email pour obtenir une solution adaptée (remplacement, remboursement).

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

OREOLUX ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits (perte d'exploitation, préjudice commercial, etc.). La responsabilité d'OREOLUX est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

OREOLUX n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

Les produits OREOLUX ne sont pas des dispositifs médicaux. OREOLUX ne peut être tenu responsable d'une utilisation des produits contraire à leur destination ou aux conseils d'utilisation fournis.

ARTICLE 12 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client est invité à contacter OREOLUX en priorité par email à ecomraphael@hotmail.com afin de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.

OREOLUX — 47 rue Vivienne, 75002 Paris — SIRET 841 272 230 00027